Conditions d’utilisation

1. Votre accord avec nous

Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation de driveprepkit.com et du service d’apprentissage DrivePrepKit fourni par Winkly Limited. En utilisant le service ou en créant un compte, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure cet accord ou l’autorisation d’un parent ou tuteur lorsque la loi applicable l’exige.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels. Ces conditions ne limitent aucun droit que vous confèrent les lois applicables en matière de consommation ou de protection de la vie privée.

• Lire notre Politique de confidentialité

2. Une aide indépendante à la préparation

DrivePrepKit propose des ressources d’étude, des questions d’entraînement, des explications et des outils pédagogiques aux personnes préparant les examens théoriques de conduite au Canada. Nous sommes un service éducatif indépendant, et non un organisme gouvernemental, une autorité de délivrance des permis ou un centre d’examen officiel. Nous ne délivrons pas de permis, ne réservons pas d’examens gouvernementaux et ne garantissons pas la réussite.

Les questions d’entraînement sont des supports d’étude et ne sont pas présentées comme des questions d’examen réelles. Les exigences, les règles de circulation et les modalités d’examen peuvent changer. Consultez le guide officiel à jour et l’autorité compétente dans votre province ou territoire ; nos ressources complètent ces sources.

• Comment fonctionnent nos ressources pédagogiques

3. Comptes et sécurité

Fournissez des renseignements exacts sur votre compte et protégez vos identifiants de connexion. Votre compte est destiné à votre propre apprentissage ; vous ne devez pas en partager, vendre ou transférer l’accès. Prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé. Sous réserve de la loi applicable, vous êtes responsable des activités que vous autorisez sur votre compte.

Lorsqu’elle est proposée, la connexion avec Google est un mode d’authentification facultatif. Elle ne donne pas à DrivePrepKit accès à vos messages Gmail, à vos fichiers Google Drive ni à vos contacts Google.

4. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le service pour vos études personnelles dans le respect de la loi. Il est interdit de perturber le service, de contourner les contrôles d’accès ou les limites d’utilisation, d’extraire automatiquement des banques de questions protégées, d’introduire du code malveillant, d’usurper l’identité d’autrui ou de porter atteinte à ses droits. N’utilisez pas le service pour faciliter la tricherie à un examen officiel.

La marque, les logiciels et les ressources pédagogiques du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Nous et nos concédants conservons nos droits respectifs. Vous ne pouvez pas redistribuer ni exploiter commercialement les ressources protégées sans autorisation, sauf lorsque la loi applicable le permet. Les droits sur les ressources de tiers restent à leurs propriétaires.

5. Accès payant, résiliation et remboursements

Si un accès payant est proposé, la page de paiement indique avant tout paiement le prix, la devise, les taxes applicables, la durée d’accès et s’il s’agit d’un paiement unique ou d’un abonnement récurrent. N’achetez que si vous acceptez les conditions qui y figurent.

Un abonnement est renouvelé et facturé à la fréquence indiquée lors du paiement, sauf résiliation conformément aux conditions annoncées. Utilisez les options de facturation mises à votre disposition ou contactez l’assistance pour obtenir de l’aide. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et arrête les renouvellements futurs ; elle ne donne pas automatiquement lieu à un remboursement au prorata. Les droits impératifs prévus par la loi applicable restent intacts.

Pour un problème de paiement ou une demande de remboursement, contactez-nous en indiquant le courriel de votre compte et la référence de commande. Le droit au remboursement dépend des conditions d’achat et du droit de la consommation applicable ; rien dans cet accord n’exclut un remboursement ou un autre recours exigé par la loi. Lorsqu’il est activé, le traitement des paiements est assuré par Stripe.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des outils d’étude utiles et exacts, sans promettre une disponibilité permanente, ininterrompue ou sans erreur, ni un résultat particulier d’apprentissage ou d’examen. Les fonctionnalités et les ressources peuvent évoluer. Si un changement affecte un accès payant, vos droits prévus par les conditions d’achat et la loi applicable continuent de s’appliquer.

Dans la mesure permise par la loi applicable, le service est fourni selon sa disponibilité et nous excluons les garanties implicites ainsi que la responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives liées à son utilisation. Nous n’excluons ni ne limitons une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment au regard des droits impératifs des consommateurs. Vous restez responsable d’une conduite sûre et du respect des règles de circulation qui vous concernent.

7. Suspension et fin de l’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et nous contacter pour demander la suppression de votre compte. La suppression du compte et la résiliation d’un abonnement payant sont deux demandes distinctes ; précisez si vous souhaitez les deux.

Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire en cas de violation de ces conditions, de fraude, de risques de sécurité ou d’obligation légale. Lorsque cela est approprié, nous expliquerons le motif et comment nous contacter pour résoudre le problème. Tout accès prépayé, droit au remboursement et document que nous devons conserver reste soumis à la loi applicable.

8. Modifications et questions

Nous pouvons modifier ces conditions lorsque le service ou les exigences applicables évoluent. La date de cette page identifie la version actuelle. Nous donnerons un préavis approprié des modifications importantes et demanderons votre accord lorsque cela est requis. Les changements ne suppriment pas les droits nés avant leur entrée en vigueur.

Pour toute question, réclamation ou demande concernant ces conditions, contactez Winkly Limited aux coordonnées ci-dessous. Les dispositions impératives applicables, notamment la protection des consommateurs de votre lieu de résidence, continuent de s’appliquer.